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Schéma de la hiérarchie normative française, du NF DTU à la Technique Non Courante, avec les conséquences assurantielles associées.

Ça ne passera jamais en assurance

Dossier Le juste matériau à sa juste place — article 9 sur 10.

L’assureur dira non si vous ne savez pas quoi lui demander. Voici la carte du système.

Huit articles, huit sujets différents, et toujours le même mur.

Le LC3 attend une norme européenne bloquée à Bruxelles. La terre crue n’a pas de DTU. La pierre porteuse n’a pas de règles de calcul partagées. Le réemploi bascule en Technique Non Courante. L’impression 3D se négocie chantier par chantier.

Pas une seule fois, l’obstacle n’a été technique. Il a toujours été normatif, assurantiel ou documentaire.

Cet article n’est donc pas un article de plus sur les matériaux. C’est celui qui vous donne les outils pour prescrire les huit précédents.

À retenir en trois lignes

  • Ce qui décide de l’assurabilité, ce n’est pas la norme : c’est la Liste verte de la C2P, publique et gratuite.
  • Sans FDES, un produit se voit appliquer des valeurs par défaut majorées d’au moins 30 %.
  • Deux portes existent pour l’innovation — ATT et ATEx — et presque personne ne les emprunte.

Comprendre le système en une page

Le vocabulaire est opaque à dessein. Voici la hiérarchie réelle, celle qui détermine si votre projet sera assurable aux conditions normales.

NiveauDe quoi il s’agitConséquence assurantielle
NF DTURègles de l’art des techniques traditionnellesTechnique courante
Avis Technique (ATec) / DTAÉvaluation CSTB d’un procédé non traditionnelTechnique courante si inscrit sur la Liste verte
Règles professionnelles acceptées par la C2PCorpus rédigé par une filière et validéTechnique courante
ATT — Appréciation Technique de TransitionProcédé mature, mais sans texte de référencePasserelle vers la reconnaissance
ATEx — Appréciation Technique d’ExpérimentationProcédé innovant ; porte sur un procédé ou sur une opération donnéeÉvaluation au cas par cas
Rien de tout cela—Technique Non Courante : négociation individuelle avec l’assureur, surprime probable, refus possible

Retenez la ligne du milieu. C’est celle que personne ne connaît, et c’est la plus utile.

La Liste verte : le document le plus utile et le moins lu de la profession

La C2P — Commission Prévention Produits mis en œuvre — est une instance de l’Agence Qualité Construction. Elle recense les règles et recommandations professionnelles qu’elle accepte, et cette liste fait référence pour les assureurs. La FFB, qui en est membre, le formule sans ambiguïté : les règles considérées en technique courante par les assureurs sont celles qui ont été acceptées par la C2P.

Cette liste est publique, gratuite et régulièrement mise à jour sur le site de l’AQC.

Et voici ce qu’elle contient, que les huit articles précédents ont croisé :

  • La construction en paille (règles CP 2012, RFCP) — validée le 28 juin 2011, entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2012, acceptée sans suivi de retour d’expérience depuis janvier 2017.
  • Les bétons de chanvre (Association Construire en Chanvre) — murs, isolation de sol et de toiture, enduits en mortier de chanvre.

Autrement dit : deux des matériaux les plus « alternatifs » de la palette sont en technique courante, assurables aux barèmes standards, depuis plus d’une décennie. Pendant que la profession les croit expérimentaux.

Deux réflexes à prendre. Vérifiez la date de validité de l’acceptation : les fenêtres sont périodiquement renouvelées. Et pour les règles signalées par un astérisque, contrôlez que les Avis techniques cités en référence figurent toujours sur la Liste verte, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas « mis en observation ». Si vous utilisez des règles non acceptées par la C2P, rapprochez-vous de l’assureur avant le dépôt, pas après.

Pourquoi une norme met cinq ans à devenir un produit

Prenons le cas du ciment, déjà rencontré au premier article.

La norme NF EN 197-5 est publiée en octobre 2021. Elle crée les catégories CEM II/C-M et CEM VI, qui accueillent les ciments bas carbone de type LC3. Sur le papier, le verrou saute.

Sur le terrain, non. Parce que la conformité à la norme se fait en système dit « 1+ » : le contrôle est réalisé par une tierce partie indépendante et agréée, à raison de 24 prélèvements par an — et cela dans chaque cimenterie souhaitant produire ces ciments. Multipliez par le nombre de sites français.

Ajoutez que la révision de l’EN 197-1 est restée bloquée à Bruxelles, retardant la mise sur le marché de ciments pourtant validés scientifiquement. Et que la technologie ACT d’Ecocem, malgré une évaluation technique européenne obtenue et une certification CSTB en cours, attend une révision de l’EN 197 annoncée pour fin 2026.

Ajoutez enfin les DTU sectoriels : le DTU 13.3, consacré aux dallages industriels, limite l’usage de nombreux ciments — ce qui freine mécaniquement la décarbonation d’un poste entier.

Conclusion à faire passer : entre une découverte scientifique et un produit prescriptible en France, il ne s’écoule pas des mois. Il s’écoule cinq à dix ans, et ce délai est presque entièrement administratif.

La FDES, et l’injustice méthodologique que personne ne dénonce

Voici le mécanisme le plus discrètement discriminant de la RE2020.

Le calcul réglementaire s’appuie sur la base INIES, qui centralise plus de 6 500 données environnementales — FDES pour les produits, PEP pour les équipements — couvrant plus de 300 000 références commerciales. Elle est gratuite, librement consultable, et c’est elle qui fait foi en cas de contrôle, pas le moteur de calcul de votre logiciel.

Que se passe-t-il quand un produit n’a pas de FDES ?

On applique une DED — Donnée Environnementale par Défaut : une valeur générique calculée par le ministère. Elle permet de boucler le calcul, mais elle intègre une majoration d’au moins 30 % par rapport à une donnée vérifiée. Votre Ic Construction se dégrade mécaniquement.

Cette majoration est délibérée : elle vise à inciter les industriels à produire des FDES. L’intention est bonne. L’effet est régressif.

Car réaliser une FDES suppose une ACV complète, la collecte de données auprès de ses fournisseurs, et une vérification par tierce partie indépendante, obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2017. Un cimentier peut se le permettre. Un producteur de BTC des Landes, un chanvrier de la Vienne, une carrière de vingt salariés, un tailleur de pierre — beaucoup moins.

Résultat : le système pénalise en ACV les matériaux les moins émissifs, parce que leurs producteurs sont les plus petits. Une brique de terre crue locale, dont l’empreinte réelle est dérisoire, peut sortir moins bien classée qu’un produit industriel documenté.

Deux contre-mesures existent, et il faut les connaître. Un producteur peut rejoindre une FDES collective portée par un syndicat professionnel, qui couvre une typologie générique — c’est le levier des petites filières. Et le CSTB propose des configurateurs permettant d’éditer des FDES sur une gamme entière, ce qui divise le coût unitaire.

Point pratique : les EPD étrangères déposées sur d’autres bases européennes — IBU en Allemagne, EPD International, ECO Platform — ne sont pas directement utilisables dans un calcul RE2020. Ne construisez pas une prescription dessus.

ATEx et ATT : les deux portes que personne n’emprunte

L’ATEx, Appréciation Technique d’Expérimentation, est délivrée par le CSTB. Elle constitue un avis collégial d’experts sur le comportement prévisible et durable d’un ouvrage intégrant un procédé de construction innovant. Elle peut porter sur un procédé, ou sur une opération déterminée.

L’ATT, Appréciation Technique de Transition, s’adresse aux produits et procédés suffisamment matures mais ne bénéficiant pas encore de textes de référence. C’est exactement la situation de la pierre porteuse, de plusieurs techniques de terre crue et de nombreuses filières de réemploi.

Ces procédures fonctionnent. La preuve : le projet Viliaprint, à Reims, a obtenu en 2020 une certification CSTB pour l’usage d’éléments structurels imprimés en 3D. Sans elle, aucun immeuble imprimé n’aurait pu sortir de terre en France. Cinq ans plus tard, le chantier de Bezannes livrait le plus grand bâtiment imprimé d’Europe.

Une porte franchie une fois reste ouverte pour les suivants.

Ce que cela change pour un architecte

Il faut le dire clairement à ceux qui commencent : votre pouvoir de prescription s’arrête là où commence le refus de l’assureur.

Cela signifie que le combat pour la construction bas carbone n’est pas seulement un combat de conception. C’est un combat normatif, documentaire et assurantiel. Monter un dossier d’ATEx, dialoguer avec un bureau de contrôle, documenter une filière, vérifier une Liste verte, comprendre pourquoi une DED plombe un calcul — ce ne sont pas des tâches annexes qu’on délègue.

C’est le métier.

Ce que vous pouvez faire lundi matin

Téléchargez la Liste verte de la C2P. Gratuite, sur le site de l’AQC. Vingt minutes de lecture. Vous saurez ce qui est assurable et ce qui ne l’est pas — information que la majorité de vos confrères n’a pas.

Vérifiez INIES avant de prescrire. Si le matériau que vous visez n’a pas de FDES, vous le savez avant de vous engager, pas au moment du calcul.

Demandez une FDES collective à la filière. Un architecte qui appelle un syndicat professionnel pour réclamer une FDES sur une gamme fait avancer le sujet pour tout le monde, pas seulement pour son projet.

Posez la question de l’ATEx dès l’esquisse. Pas au DCE. Une ATEx se monte, se documente et s’instruit : c’est un calendrier, pas une formalité.

Et invitez le bureau de contrôle en amont. Un contrôleur associé dès l’esquisse est un allié. Découvrant le projet au PRO, il devient un obstacle. La différence coûte zéro euro.

Les limites — parce qu’un article qui n’en a pas ment

Ces procédures coûtent du temps et de l’argent. Une ATEx se compte en mois et en milliers d’euros. Une jeune agence sur une opération modeste n’en a souvent ni le budget ni le calendrier. Dire « il suffit de faire une ATEx » serait malhonnête.

Le système est taillé pour les industriels. Produire une FDES vérifiée, financer 24 prélèvements annuels, suivre une révision de norme européenne pendant cinq ans : cela suppose un service technique et un service juridique. La normalisation, conçue pour protéger, fonctionne aussi comme une barrière à l’entrée qui favorise structurellement les acteurs installés face aux filières artisanales et locales. C’est un fait, et il est rarement énoncé.

Une ATEx favorable ne garantit pas l’assureur. La définition de la Technique Courante est commune, mais son application reste contractuelle avec chaque compagnie. Un avis technique aide ; il n’engage pas.

Une acceptation C2P n’est pas éternelle. Les fenêtres se renouvellent, et une technique peut être « mise en observation ». Vérifiez à la date du projet, pas à la date de votre formation.

Et il ne faut pas confondre la carte et le territoire. Rien de tout cela ne dit qu’un matériau est bon. Cela dit seulement qu’il est assurable. Il existe des techniques excellentes et non assurées, et des techniques médiocres parfaitement couvertes.

Une question, pour finir

La paille est en technique courante depuis 2012. Le chanvre également. La liste est publique et gratuite.

Si personne ne le sait, est-ce vraiment l’assureur qui bloque ?

Sources

Dernier article de la série : l’impression 3D, sans marketing. Y compris — surtout — les chiffres qui dérangent celui qui écrit ces lignes.

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