maîtrise d’ouvrage
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Huit questions à poser, cinq signaux qui justifient d’arrêter, et les quatre chiffres que la filière détient sans les publier.
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Un an ou dix ans de débiteur de substitution, selon une mention dans les pièces du marché. La solidarité ne se présume jamais.
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La loi interdit au contrôleur technique de concevoir. Ce qu’on lui achète n’est pas une solution, c’est une objection — et elle vaut mieux tôt que tard.
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Le maître d’ouvrage n’a ni faute ni négligence à prouver. Une seule porte de sortie existe, et elle exige trois conditions que la jurisprudence n’accorde presque jamais.
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De 3 700 à 15 000 € HT pour faire évaluer une technique non normative, avant tout essai. Ce n’est pas un mur : c’est un péage, et un péage ne bloque pas — il sélectionne.