responsabilité des constructeurs
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Un an ou dix ans de débiteur de substitution, selon une mention dans les pièces du marché. La solidarité ne se présume jamais.
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Un logiciel de calcul assisté par IA n’est ni annexe I ni annexe III du règlement européen. La protection du maître d’ouvrage n’est pas européenne : elle date de 1978.
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Les Eurocodes sont d’application volontaire, et aucun texte n’impose de valider les logiciels de calcul. L’outil n’est pas contrôlé, le résultat est vérifié, l’homme est responsable.
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La loi interdit au contrôleur technique de concevoir. Ce qu’on lui achète n’est pas une solution, c’est une objection — et elle vaut mieux tôt que tard.
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Le maître d’ouvrage n’a ni faute ni négligence à prouver. Une seule porte de sortie existe, et elle exige trois conditions que la jurisprudence n’accorde presque jamais.